Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par Didascalis. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.
Hygiène et sécurité
Les participants à une action de formation organisée par Didascalis sont tenus de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation. Ils sont invités à lire les panneaux d’information qui se situent dans le hall et dans le couloir.
Consignes générales d’incendie
Toute personne témoin d’un début d’incendie doit immédiatement :
Appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable
Fermer la porte du local sinistré en attendant les pompiers
Consignes générales d’évacuation dès le signal donné par les sirènes d’alarme
CESSER toute activité de formation
ETEINDRE les lampes de bureaux et appareils électriques
FERMER les portes sans les verrouiller
FERMER les fenêtres
Si la formation se déroule à l’étage, EVACUER l’étage en empruntant les escaliers. Il est INTERDIT de faire usage des ascenseurs pour évacuer.
NE REGAGNER LE LIEU DE LA FORMATION que sur ordre des pompiers.
Conduite à tenir pendant l’évacuation
Dégager les accès et sorties d’escaliers
Rester calme et attentif aux consignes des pompiers
Obligation des stagiaires
Pour éviter la naissance d’un feu et son extension, n’introduisez pas des matériaux ou des produits pouvant engendrer un feu
Pour éviter les accidents du travail, signalez toute anomalie pouvant entraîner un accident, n’utilisez pas les fauteuils roulant comme escabeaux, n’encombrez pas les passages de circulation par des objets divers, ne stationnez pas derrière une porte.
Discipline Générale
Il est formellement interdit aux stagiaires :
d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse
d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
d’emporter un objet sans autorisation
Tout comportement opposé à ce présent règlement fera l’objet de l’une ou des sanctions ci-après en fonction de sa nature et de sa gravité :
Avertissement écrit par le gérant de Didascalis ou par son représentant
Blâme
Exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le gérant de Didascalis ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de Didascalis. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Le gérant de Didascalis informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Représentation des stagiaires
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Didascalis organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, un PV de carence est dressé et transmis au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Publicité du règlement
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.
